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09. La spécialisation de la justice : justice des mineurs et Tribunal des pensions

Jean-Claude Farcy


La spécialisation de la juridiction de droit commun, au niveau des tribunaux de première instance, ne s’amorce que tardivement, au début du 20e siècle. On peut en voir une première esquisse dans la loi du 22 juillet 1912 créant le Tribunal pour enfants et adolescents (document commenté). Mais la justice des mineurs ne prend vraiment sa forme spécifique qu'à partir de l’ordonnance du 2 février 1945 qui crée le juge des enfants.

Par contre, la première guerre a un impact important sur le développement de la pratique de l'échevinage, réunissant magistrats de carrière (issus du tribunal de première instance le plus fréquemment) et magistrats non professionnels avec la naissance de tribunaux constitués pour des contentieux très spécifiques nés des conséquences du conflit : commissions pour régler les dommages de guerre, commissions arbitrales des baux à loyer, Tribunal des pensions (document complémentaire). Certaines sont temporaires, d’autres appelées à devenir permanentes. À l’issue du second conflit mondial, naissent, dans le même esprit, les commissions de contentieux de la sécurité sociale (1946) et les tribunaux arbitraires des baux ruraux (1944).

Les archives de ces tribunaux sont de même nature que celle des juridictions de droit commun : requêtes des plaignants avec éventuels justificatifs, pièces d’enquête, conclusions du ministère public, procès-verbaux de conciliation quand un tel préliminaire est prévu, jugements. Les documents relatifs à la formation et à la composition du tribunal éclairent la participation des non professionnels à l’exercice de la justice. Mais l’intérêt majeur porte naturellement le contentieux spécifique qui est traité : dommages de guerre, pensions, etc.