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Détective. "Ma femme m'accuse !" (tome 552 ; 1939) — Page 13

ou encore lorsqu'il est commis avec des circonstances aggravantes, avec violences, par exemple. Nos textes sont pratiquement inopérants

Police Magazine. L'endroit où à été guillotiné Ben Driss (tome 48 ; 1931) — Page 13

fut en partie accordée pour certains faits réunissant les circonstances aggravantes, susceptibles de les rendre, justiciables de la Cour d

Détective. Marie Becker l'"empoisonneuse" de Liège est-elle coupable ? (tome 498 ; 1938) — Page 13

et précédé de son chien — encore un fox et, circonstance aggravante, primé au concours — pénétra dans le débit de M

Détective. Les Hommes Punis (tome 155 ; 1931) — Page 14

lui également, pour cette affaire de vol, toutes les circonstances aggravantes : la nuit, en « association », dans une maison habitée. Il

Détective. Non, je n'ai pas tué ! avait juré Bougrat... (tome 103 ; 1930) — Page 14

n'eût pas ajouté à son crime les circonstances aggravantes qui produisent dans le public une émotion si vive […] leur jeune âge, et qu'un ensemble de circonstances malheureuses a conduit à un geste fatal. Il a droit

Détective. En face de la mort (tome 88 ; 1930) — Page 14

fut déclaré coupable de meurtre ; le jury écarta la circonstance aggravante de préméditation : c'étaient les travaux forcés à

L'établissement pénitentiaire de Merksplas (1966) — Page 14

de mendicité. Les mendiants et vagabonds sans une des circonstances aggravantes mentionnées pour la 1" catégorie, bref les malheureux

Police Magazine. Quand les truands s'entruandent... (tome 448 ; 1939) — Page 14

force publique, de tentative de vol, de violences et, circonstance aggravante, de réunion de malfaiteurs porteurs d'armes, la

Police Magazine. Double crime dans la nuit (tome 277 ; 1936) — Page 15

la même tenue que ceux-ci et avec cette circonstance aggravante, du moins aux yeux de la morale, que Dupont

Police Magazine. La superstition chez les malfaiteurs (tome 372 ; 1938) — Page 15

inspirer la pitié, ils avaient profité de leur situation — circonstance aggravante — pour commettre des crimes épouvantables et la clémence n

Archives de l'Anthropologie Criminelle (tome 23 ; 1908) — Page 32

elles conduisent aussi à l'admission systématique des circonstances aggravantes. Celles-ci découlent de la nature de la faute

Guide des archives judiciaires et pénitentiaires. 1800-1958 (1992) — Page 39

des jurys et mieux assurer la répression, négligent les circonstances aggravantes,modifient la qualification des infractions pour les renvoyer au

Code des prisons. Du 1er janvier 1870 au 30 juin 1872 (tome 5 ; 1872) — Page 47

prononcée, soit p ar suite du rejet « d’une circonstance aggravante, soit p ar l’adm ission de circons« tances

Peine de mort. Débat parlementaire de 1908 annoté (2006) — Page 49

autre part, tous les attentats, coups et blessures avec circonstances aggravantes, qui amènent leurs auteurs devant la cour d™assises […] est-à-dire la relation exacte de toutes les circonstances qui ont accompagné le crime, et vous verrez que depuis

Archives de l'Anthropologie Criminelle (tome 10 ; 1895) — Page 59

supplice banal, la potence, même si les circonstances ajoutent une note aggravante à l'exceptionnelle brutalité que l

Archives de l'Anthropologie Criminelle (tome 23 ; 1908) — Page 68

forcés à la peine de mort, les voleurs avec circonstances aggravantes, qui encourent déjà cette même pénalité, auront avantage à […] crime. Quelques assassins devenus représentatifs, par un concours de circonstances sou

Rapport sur l'avant-projet de code pénal (1933) — Page 83

circonstance aggravante d’une autre infraction; les délits en apparence distincts mais indissolublement unis par l’unité d’intention et […] suppriment l’infraction », l’avant-projet traite essentiellement des circonstances qui sup­ priment l’élément injuste, de l’infraction, c

Archives de l'Anthropologie Criminelle (tome 29 ; 1914) — Page 86

t u n de les considérer plutôt comme des circonstances aggravantes. I I . —• D f a l a d i

Administration pénitentiaire. Rapport annuel (1978) — Page 88

un était poursuivi pour coups et blessures avec circonstances aggravantes et vol qualifié et l'autre pour délit de

Administration pénitentiaire. Rapport annuel (1953) — Page 90

délits contre la tranquillité publique (vagabondage, mendicité accompagnée de circonstances aggravantes) . (1) Beleza dos Santos, Récidivistes et délinquants d

Code des délits et des peines du 25 octobre 1795

à ces circonstances sont présentées chacune séparément, sans qu'il soit nécessaire de commencer par les moins aggravantes. TITRE PREMIER […] ARTICLE 606 Le tribunal de police gradue, selon les circonstances, et le plus ou moins de gravité du délit, les […] à ces circonstances sont présentées chacune séparément, sans qu'il soit nécessaire de commencer par les moins aggravantes. TITRE PREMIER

Rapport sur l'avant-projet de code pénal (1933) — Page 99

L'aggravation de la responsabilité pénale La circonstance aggravante de récidive dans VAvant-Projet. Sur cette question encore, l

Procès du maréchal Pétain : compte rendu officiel des audiences de la Haute Cour de justice (1945) …

été ramenés à' 306 millions, mais avec cette circonstance aggravante que 100 mil¬ lions au lieu d'être

Guide des archives judiciaires et pénitentiaires. 1800-1958 (1992) — Page 105

ont motivé la condamnation (résumé del'affaire, circonstances atténuantes et aggravantes, attitude lors de l'audience : regrets ou