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Guide des archives judiciaires et pénitentiaires. 1800-1958 (1992) — Page 190

exposé sommaire des faitsavec importance du délit et des circonstances aggravantes ou atténuantes, réparation du préjudice,aveux et regrets ou

Peine de mort. Débat parlementaire de 1908 annoté (2006) — Page 205

eu acquittement parfois. Il est des meurtres accompagnés de circonstances aggravantes à propos desquels... (Bruit sur divers bancs.) Messieurs, il

Peine de mort. Débat parlementaire de 1908 annoté (2006) — Page 210

son semblable, on ne se rend pas compte des circonstances aggravantes qui

Archives de l'Anthropologie Criminelle (tome 22 ; 1907) — Page 222

au passage pour attenter à sa vie; ces deux circonstances aggravantes, qui font du meurtre l'assassinat, résultent d

Archives de l'Anthropologie Criminelle (tome 22 ; 1907) — Page 225

apens sont hors de doute, ce sont les circonstances les plus aggravantes du meurtre. Le procureur général ne croit pas

Archives de l'Anthropologie Criminelle (tome 25 ; 1910) — Page 492

des causes aggravantes de l'hérédité qu'il peut y avoir en retour des circonstances capables de la

Code pénitentiaire. Du 1er janvier 1906 au 31 décembre 1910 (tome 17 ; 1912) — Page 234

tout, au moins de faire d elà complicité une circonstance aggravante ? — Quel est le rôle de la peine de mort

Une prison dans la ville... Histoire de la "prison-modèle" de la Santé (1983) — Page 242

de bris de clôture, d'effraction ou autres circonstances aggravantes, ce qui n'était pas le cas en

Notice sur la transportation à la Guyane Française et à la Nouvelle-Calédonie 1878-1879 (1883) — Pa…

article 3o4 du Code pénal ordinaire, puisque, si la circonstance aggravante de la préméditation est rejetée, le condamné ne peut

Peine de mort. Débat parlementaire de 1981 annoté (2006) — Page 244

il donc que celui qui commet un vol avec circonstance aggravante, par exemple de nuit, en voiture, avec une arme

Le procès du maréchal Pétain : compte rendu sténographique (1/2) (tome 1 ; 1945) — Page 295

ont été ramenés à 300 millions, mais avec cette circonstance aggravante que cent millions au lieu d'être payés

Archives de l'Anthropologie Criminelle (tome 21 ; 1906) — Page 529

de cette profession, une circonstance atténuante, tandis que les autres en reçoivent un caractère aggravant (1). Tel est par exemple

Archives de l'Anthropologie Criminelle (tome 25 ; 1910) — Page 316

l i c i t é u n e circonstance aggravante ? e SECTION ÏL- — T t QUESTIONS PÉNITENTIAIRES. i Question

Archives de l'Anthropologie Criminelle (tome 9 ; 1894) — Page 323

une étable, au château de la Hunaudaye, avec la circonstance aggravante de l'effraction d'une porte ; il

Archives de l'Anthropologie Criminelle (tome 21 ; 1906) — Page 328

qui vole un billet de mille francs avec les circonstances aggravantes ? Voilà vos lois. Il n'y a pas

Archives de l'Anthropologie Criminelle (tome 1 ; 1886) — Page 340

oppose à la réalisation de ce but, avec cette circonstance aggravante qu'elle était inconnue du conjoint, est-il

Archives de l'Anthropologie criminelle (tome 3 ; 1888) — Page 362

complicité, la réitérations des délits, la récidive, les circonstances atténuantes ou aggravantes. Tel a u s s i est l

Archives de l'Anthropologie Criminelle (tome 7 ; 1892) — Page 376

la complicité doit être réputée, à elle seule, une circonstance aggravante. C'est très j u s t e

Enquête parlementaire sur le régime des établissements pénitentiaires. Rapports des cours (suite) (…

la récidive remplit déjà. le rôle d'une circonstance aggravante qui, dans certains cas, va jusqu'à changer

Enquête parlementaire sur le régime des établissements pénitentiaires. Rapports des cours (suite) (…

considérer la récidive, dans des conditions déterminées, comme une circonstance aggravante de faits constituant isolément des délits, et leur donnant

Code des prisons. 1670 à 1845 (tome 1 ; 1845) — Page 385

peines, comme dans la société, les infractions ont leurs circonstances aggravantes ou atténuantes. A insi, la rigueur de la saison […] de la discipline de la maison, sont autant de circonstances que le directeur est appelé à apprécier. Le Règlem ent

Archives de l'Anthropologie criminelle (tome 5 ; 1890) — Page 388

qui admet le libre arbitre, la préméditation est une circonstance aggravante, parce que la liberté de l'accusé qui […] mais ils ne peuvent s'entendre sur la circonstance a g g r a vante qui doit remplacer la

Archives de l'Anthropologie Criminelle (tome 1 ; 1886) — Page 400

existence de lésions matérielles serait considérée comme une circonstance aggravante du crime ou du délit. La défloration devrait, particulièrement, appeler

Archives de l'Anthropologie Criminelle (tome 1 ; 1886) — Page 402

ans, l'âge de la victime devient une circonstance aggravante du viol ou de l'attentat à la