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Chapitre 2. Le bagne. Sept mois au bagne (1931)

de ban en attente de passer devant le Tribunal Maritime Spécial qui statuera (p. 21) sur leur sort. Tout au […] il y en a ! Il passera devant le Tribunal Maritime Spécial qui leur allouera un certain nombre de jours de […] de ban en attente de passer devant le Tribunal Maritime Spécial qui statuera (p. 21) sur leur sort. Tout au

Chapitre 3. Le transporté. Sept mois au bagne (1931)

code pénal. L’évadé est donc passible du tribunal maritime spécial qui lui inflige plusieurs mois d’emprisonnement, cela est […] notamment les jours qui suivent les séances du tribunal maritime spécial ? Enchaînés deux par deux, on les enferme sur les […] a été par la suite condamné par le tribunal maritime spécial à six mois de réclusion et interné aux îles

Chapitre 5. Le surveillant. Sept mois au bagne (1931)

ceux qui sont affectés à Saint-Joseph au service spécial de la réclusion et enfin ceux qui habitent l’île […] autres en prévention attendent leur comparution devant le tribunal maritime spécial à Saint-Laurent. La plupart de ces internés se […] autres en prévention attendent leur comparution devant le tribunal maritime spécial à Saint-Laurent. La plupart de ces internés se

30 mai 1854. Loi sur l’exécution de la peine des travaux forcés

l’obligation de la résidence que par une disposition spéciale des lettres de grâce. Art. 7. Tout condamné à temps […] commis par les condamnés, seront jugés par un tribunal maritime spécial établi dans la colonie. Jusqu’à l’établissement de […] commis par les condamnés, seront jugés par un tribunal maritime spécial établi dans la colonie. Jusqu’à l’établissement de

27 mars 1852. Décret concernant les condamnés aux travaux forcés, actuellement détenus dans les bag…

l’obligation de la résidence que par une disposition spéciale des lettres de grâce. Toutefois, le libéré pourra quitter momentanément […] de guerre de la colonie, faisant fonction de tribunal maritime spécial, et auquel seront adjoints deux officiers du commissariat de […] de guerre de la colonie, faisant fonction de tribunal maritime spécial, et auquel seront adjoints deux officiers du commissariat de

Loi du 30 mai 1854

l’obligation de la résidence que par une disposition spéciale des lettres de grâce.Article sept : Tout condamné à temps […] commis par les condamnés, seront jugés par un tribunal maritime spécial établi dans la colonie. Jusqu'à l'établissement de […] commis par les condamnés, seront jugés par un tribunal maritime spécial établi dans la colonie. Jusqu'à l'établissement de

Transportation des condamnés aux travaux forcés (27 mars 1852)

de l’obligation de résidence que par une disposition spéciale des lettres de grâce. Toutefois, le libéré pourra quitter momentanément […] de guerre de la colonie, faisant fonction de tribunal maritime spécial, et auquel seront adjoints deux officiers du commissariat de […] de guerre de la colonie, faisant fonction de tribunal maritime spécial, et auquel seront adjoints deux officiers du commissariat de

La mémoire des pierres

cellules et blockhaus) pour les prévenus relevant du Tribunal Maritime Spécial (TMS). Cette juridiction d’exception jugeait des crimes et

28 avril 1832. Loi contenant des modifications au Code pénal et au Code d'instruction criminelle

peine de mort.Toutefois, l'individu condamné par un tribunal militaire ou maritime ne sera, en cas de crime ou délit […] Hors le cas où la loi régie spécialement les peines encourues pour crimes ou délits commis par les fonctionnaires ou […] peine de mort.Toutefois, l'individu condamné par un tribunal militaire ou maritime ne sera, en cas de crime ou délit

Police Magazine. Duel tragique a New-York (tome 34 ; 1931) — Page 13

les conclusions du commissaire rapporteur près le premier tribunal maritime spécial, chargé des enquêtes. Tous lès matins, de six à […] trichent de me filer cinq ans et que bunal maritime, un large pavilj'en sorte 1 Avec vingt que […] maritime spécial. 19 Normand (Jean) Les mystères du bagne prison travaux forcés Cayenne Guyane forçat cachot Îles du Salut tribunal

Notice sur la transportation à la Guyane Française et à la Nouvelle-Calédonie 1886-1895 Volume 2 (1…

AU GOUVERNEUR DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE Organisation du Tribunal maritime spécial. (Sous-Secrétariat des Colonies; — 2e Division ; — 5e Bureau.) Paris […] Gouverneur Nouvelle-Calédonie. Gouverneur, l'organisation du Tribunal maritime spécial de la Guyane ayant soulevé certaines difficultés de préséance […] officiers et fonctionnaires désignés pour faire partie du Tribunal maritime spécial d'après l'article 3 du décret

Détective. La main qui dénonce (tome 55 ; 1929) — Page 11

considérée comme un crime, et jugée par le Tribunal maritime spécial, siégeant quatre fois l'an à Saint-Laurent […] Ce Tribunal maritime spécial juge seul tous les crimes et délits des forçats. Il est composé du capitaine de la […] du capitaine de gendarmerie comme président. Un juge au Tribunal civil l'assiste comme premier assesseur. Un sous-chef

Notice sur la transportation à la Guyane Française et à la Nouvelle-Calédonie 1896-1899 - Volume 2…

AU GOUVERNEUR DE LA GUYANE FRANÇAISE Composition du Tribunal maritime spécial. — Envoi de la copie d'une dépêche portant […] désignés pour remplir les fonctions de juge au Tribunal maritime spécial. La même difficulté d'interprétation pouvant être soulevée

Police Magazine. Une contrebandière d'alcool (tome 24 ; 1931) — Page 9

que les blockhaus des hommes en prévention de tribunal maritime spécial el au milieu de laquelle se trouvent les cinq […] sert également à la tenue des audiences du tribunal maritime spécial, devant lequel bon nombre de ceux qui viennent d

Chapitre 4. Les îles du Salut. Les internés. Sept mois au bagne (1931)

bagne, j’ai comparu plusieurs fois devant le conseil maritime spécial comme témoin. Les peines infligées ne varient guère, entre […] elle n’est que blessée elle comparait devant le tribunal, alors dans ce cas pas de témoin et pour cause […] bagne, j’ai comparu plusieurs fois devant le conseil maritime spécial comme témoin. Les peines infligées ne varient guère, entre

Guide des archives (1800-1958)

comme celles des juridictions spéciales (tribunaux de commerce, conseils de prud’hommes et tribunaux maritimes : second extrait), des juridictions administratives […] aux établissements pénitentiaires), fonds des tribunaux (cour d’appel, tribunal criminel et cour d’assises, tribunaux de première instance, tribunaux […] comme celles des juridictions spéciales (tribunaux de commerce, conseils de prud’hommes et tribunaux maritimes : second extrait), des juridictions administratives

Notice sur la transportation à la Guyane Française et à la Nouvelle-Calédonie 1896-1899 - Volume 2…

déjugé UE LA GUYANE FRANÇAISE remplir les fonc¬ Tribunal maritime spécial. peuvent être désignés pour au (Ministère des Colonies; — 2e […] désignés pour remplir les fonctions de juge au Tribunal maritime spécial. J'ai l'honneur de vous faire […] comme membre militaires pouvaient, en vertu de leur dudit Tribunal. déterminé d'une manière expresse et limitative la composition

Police Magazine. Une contrebandière d'alcool (tome 24 ; 1931) — Page 10

pris, il échoue devant le tribunal maritime portraits d'hommes célèbres, devises, mots spécial et se voit infliger une […] un saucés, ont récolté devant le tribunal maritime vage polynésien. spécial de nouvelles années de bagne dont Le tatouage est

Détective. Quand la Justice est menacée (tome 60 ; 1929) — Page 6

nuit.="" le="" tribunal="" maritime="" spécial="" le="" condamne […] bagne.="" le="" tribunal="" maritime="" lui="" octroyait="" chaque […] vieillard="" au="" quartier="" spécial.="" il="" fut="" renvoyé

Notice sur la transportation à la Guyane Française et à la Nouvelle-Calédonie 1896-1899 - Volume 2…

l'Administration pénitentiaire, déjà représentée dans le Tribunal maritime spécial par un chef ou sous-chef de bureau, disposerait […] soit leur grade, ne puissent exercer dans le Tribunal maritime spécial fonctions de commis-greffier, pour lesquelles ils ont été

Police Magazine. Tragique « promenade » à Chicago (tome 49 ; 1931) — Page 6

travaillant à l'entretien du jardin du tribunal maritime spécial. (S. G. P.) « XXVll ITn emploi recherché! ; forçait bourreau

Police Magazine. Le patron du "Pont-Vert" (tome 142 ; 1933) — Page 4

avait plus maintenant qu'un espoir, le tribunal maritime. Su début de 1925, le photographe comparut devant cette juridiction […] la preuve matérielle manque. — Dans ces conditions, déclare le tribunal, il est impossible de se prononcer sur l'identité […] cour rejeta le pourvoi. Quatre mois après, le tribunal militaire spécial condamnait à nouveau Fournier, dont la fiche portait maintenant

Police Magazine. Un cadavre dans la forêt (tome 35 ; 1931) — Page 14

I — Au nom du peuple français ! Le premier Tribunal maritime spécial, séant à Saint-Laurent, ce jour, a rendu jugement […] unanimité, la réponse est : oui. « En conséquence, le tribunal condamne le nommé Lucien Robert, matricule 36025, transporté de la première […] travaux forcés Cayenne Guyane forçat cachot Îles du Salut tribunal maritime commission disciplinaire Broussas Poletti Mazéline (François ) L'amour

Notice sur la transportation à la Guyane Française et à la Nouvelle-Calédonie 1905, 1906, 1907 (191…

la Direction de l'Administration pénitentiaire, le Tribunal maritime spécial et la Caisse de la Transportation dont le transfert […] nombreux préventionnaires atten¬ dant leur comparution devant le Tribunal maritime spécial. On comptait, en effet, en 190/i, [\i. 115 journées