Arthus (Léon). Quelques considérations relatives au moratorium en matière judiciaire, Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, 3e série, tome 2, 1917-1918, p. 23-25, 64-75. Bonnefoy (Gaston). La reprise de la vie judiciaire, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 22e année, 1915, p. 301-310. Commentaire de la loi du 6 février 1915 sur la modification temporaire du ressort des tribunaux, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 45, 1915, p. 30-32. Costes (Maurice). Modifications apportées par la loi du 5 août 1914 et les décrets postérieurs à l'exécution des contrats, aux instances et aux débats, Paris, L. Tenin, 1915, 48 p. Cours et tribunaux. Fonctionnement pendant la guerre. Observations, deuxième loi du 4 octobre 1916, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 46, 1916, p. 350-351. Crimes et délits. Territoire envahi. Commentaire de la loi du 23 juillet 1916, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 46, 1916, p. 240-242. De l'application de la loi du 5 août 1914 et du décret du 10 août suivant, suspendant le cours des prescriptions, péremptions et délais de procédure, Gazette des tribunaux, 31 août-1er septembre 1914. Délais. Habitants des territoires occupés. Reprise. Commentaire du décret du 10 octobre 1916, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 46, 1916, p. 353-355. H Deperchin (Annie). Histoire du droit et Grande Guerre, 14-18 aujourd'hui. Revue annuelle d'histoire (Péronne), 2000, n° 3, p.143-155. H Deperchin (Annie). Justices et grande guerre, Les Épisodiques, 2001, n° spécial Les Guerres, p. 13-19. H Deperchin (Annie). La reconstruction judiciaire, in La grande reconstruction. Reconstruire le Pas-de-Calais après la Grande Guerre, Actes du Colloque d'Arras, 8-10 novembre 2000, Archives départementales du Pas-de-Calais, 2002, p. 65-76. H Deperchin (Annie). Les juridictions pénales illégales des Ardennes occupées pendant la grande guerre : la Commission judiciaire de Charleville et le Tribunal français de Givet, in Juges et criminels. Études en hommage à Renée Martinage, textes réunis par Serge Dauchy et Véronique Demars-Sion, Lille, L'Espace Juridique, 2001, p. 425-439. H Deperchin-Gouillard (Annie). 1914-1918. La justice sur les routes, justice en déroute ?, in Société d'histoire du droit et des institutions des pays flamands, picards et wallons. Journées internationales d'Enghien-les-Bains, Villetaneuse, Royaumont, 12-15 mai 1994, Revue du Nord, tome LXXVII, janvier-mars 1995, p. 187; in Dauchy (Serge), Sueur (Philippe). La route. Actes des Journées de la Société d'histoire du droit...tenues à Enghien-les-Bains du 13 au 15 mai 1994, Villeneuve-d'Ascq, Centre d'histoire judiciaire, 1995, p. 173-180. Fortier (Gustave). Commentaire des décrets des 10 août, 15 et 21 décembre 1914, 11 mai 1915, relatifs à la suspension des prescriptions, péremptions et délais en matière civile, commerciale et administrative, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 22e année, 1915, p. 400-416. Fortier (Gustave). Commentaire des décrets des 26 septembre et 15 octobre 1914 relatifs aux saisies-arrêts, cessions et salaires pendant la durée des hostilités, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 22e année, 1915, p. 346-350. Fortier (Gustave). Commentaire du décret du 24 août 1914 relatif aux cessations de paiement, aux faillites et aux liquidations judiciaires, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 22e année, 1915, p. 351-353. Huet (Jean). Les exécutions forcées en matière civile et commerciale pendant la guerre de 1914-1918, thèse de doctorat, Droit, Paris, Jouve, 1919, 115 p. Hugueney (Louis). Saisie-gagerie et chose jugée sous le régime de guerre des baux à loyer, Lois Nouvelles. Quatrième partie. Revue de procédure civile et commerciale, 37e année, 1918, p. 97-109. Japiot (René). Commentaire du décret du 10 octobre 1916. La levée des suspensions des délais légaux des instances, exécutions et déchéances contractuelles à l'égard des personnes domiciliées dans la zone déterminée par le décret du 21 décembre 1914 [zone occupée ou voisine du front], Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 35e année, 1916, p. 289-318. Japiot (René). Instances dont la continuation doit être autorisée par le juge, Recueil Sirey, 1916, 2, p. 41-44. Japiot (René). La fixation de la date de cessation des hostilités et la reprise des délais, Lois Nouvelles. Deuxième partie. Revue des travaux législatifs, 38e année, 1919, p. 77-85. Japiot (René). La guerre et les prescriptions, péremptions ou délais autres que les délais de renouvellement d'inscriptions d'après la loi du 4 juillet 1905, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 35e année, 1916, p. 253-286. Japiot (René). La liquidation du moratoire des échéances. Commentaire manuel de la loi du 27 décembre 1920, à l'usage des cours, tribunaux, commissions arbitrales, hommes de loi, banquiers et commerçants, Paris, Sirey, 1922, VIII-103 p. Japiot (René). La péremption des instances pendant la guerre, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 36e année, 1917, p. 185-192. 1 2 >