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Les tribunaux criminels à Paris (1790-1792)

Rédaction : Archives nationales

Cette chronologie proposée par les Archives nationales rassemble les événements relatifs à la mise en place des tribunaux criminels à Paris entre 1790 et 1792. Elle est liée à l'exposition visible dans notre musée : La Révolution à la poursuite du crime !


1789

14 juillet 1789

Prise de la Bastille

4 août 1789

Abolition des privilèges. Les principes d’une nouvelle organisation judiciaire sont posés : suppression de la vénalité des offices et gratuité de la justice.

26 août 1789

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Article 9 : tout homme est « présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable ».

6 octobre 1789

Le roi et la famille royale sont ramenés à Paris.

8-9 octobre 1789

Décret sur la réformation de quelques points de la jurisprudence criminelle

3 novembre 1789

Les chambres des vacations des parlements sont prorogées.

1790

24 mars 1790

L’Assemblée constituante décrète que « l’ordre judiciaire sera reconstitué dans son entier »

14 mai 1790

mise en vente des biens du clergé

21 mai 1790

Paris est divisé en 48 sections. Voir sections parisiennes.

14 juillet 1790

fête de la Fédération

16-24 août 1790

décret sur l’organisation judiciaire. Voir loi des 16-24 août 1790.

25 août-29 septembre 1790

Création dans le département de Paris de 6 tribunaux d’arrondissement

27 août 1790

Transformation des assignats en papier-monnaie.

7-11 septembre 1790

tous les tribunaux d’« ancienne création » sont supprimés.

12-19 octobre 1790

Les six tribunaux d’arrondissement seront provisoirement compétents au criminel en première instance et en appel dès leur installation.

15 octobre 1790

apposition des scellés au Parlement

5 décembre 1790

création du Tribunal des dix

9 décembre 1790

installation du Tribunal des dix au palais de justice

13 décembre 1790

première audience du Tribunal des dix

1791

24 janvier 1791

apposition des scellés au Châtelet de Paris et dernière audience du Tribunal des dix

25-26 janvier 1791

installation des six tribunaux d’arrondissement

27-29 janvier 1791

premières audiences des six tribunaux d’arrondissement

13-14 mars 1791

création dans le département de Paris de six tribunaux criminels provisoires

11 avril 1791

première séance des six tribunaux criminels provisoires

20-21 juin 1791

fuite et arrestation de la famille royale à Varennes

17 juillet 1791

fusillade du Champ-de-Mars

19-22 juillet 1791

Décret relatif à l'organisation d'une police municipale et correctionnelle
Le principe de séparation des hommes et des femmes dans les maisons de correction est posé et des tâches spécifiques sont prévues en fonction des sexes.
Les auteurs/autrices d’atteintes aux mœurs – comme les outrages à la pudeur « des femmes », les actions « déshonnêtes », l’exposition ou la vente d’images obscènes ainsi que le fait de favoriser la débauche ou la corruption des jeunes gens de l’un ou l’autre sexe – peuvent être saisi.e.s directement par la police et détenu.e.s jusqu’à leur audience correctionnelle. Ils ou elles pourront être condamné.e.s à une amende de 50 à 500 livres et à une peine de prison de maximum six mois pour les atteintes aux mœurs, maximum un an pour la débauche ou la corruption de jeunes gens.

3 septembre 1791

Vote de la Constitution

13 septembre 1791

Louis XVI approuve la Constitution de 1791

14 septembre 1791

Promulgation de la Constitution

16-29 septembre 1791

Décret sur la police de sûreté, la justice criminelle et l’établissement des jurés.  

Voir décret des 16-29 septembre 1791.

17-29 septembre 1791

Renvoi aux six tribunaux criminels provisoires des procès criminels en cours devant les six tribunaux d'arrondissement

25 septembre-6 octobre 1791

Promulgation du Code pénal. Voir Code pénal de 1791 (Art. 1 à 5).

29 septembre-21 octobre 1791

Décret sur la procédure criminelle

30 septembre 1791

Dissolution de l’Assemblée constituante

1er octobre 1791

Ouverture de l’Assemblée législative

17 novembre 1791

Pétion devient maire de Paris à la place de Bailly.

1792

10 janvier 1792, 12 janvier 1792, 13 janvier 1792, et 18 janvier 1792

Les six tribunaux criminels provisoires restent compétents pour les procès ouverts depuis le 1er janvier 1792 jusqu’à l’installation du tribunal criminel du département de Paris.

15 février 1792

installation du tribunal criminel du département de Paris

20 mars 1792 et 25 mars 1792

Adoption de la guillotine

20 avril 1792

la France déclare la guerre au roi de Hongrie et de Bohême

25 avril 1792

première exécution capitale au moyen de la guillotine

20 juin 1792

le peuple envahit les Tuileries

11 juillet 1792

proclamation de la patrie en danger

Nuit du 9 au 10 août 1792

Formation à l’Hôtel de Ville de Paris d’une commune insurrectionnelle.

10 août 1792

Les Tuileries sont envahies par le peuple

Les Tuileries sont envahies par le peuple ; le roi est suspendu.

13 août 1792

la famille royale est incarcérée à la prison du Temple

16 août 1792, 22 août 1792, et 24 août 1792

La commune de Paris décide d’installer la guillotine de manière permanente.

17 août 1792

Création du premier tribunal révolutionnaire destiné à juger les crimes commis dans la journée du 10 août.

18 août 1792

Installation au palais de justice, dans la salle Saint-Louis, du tribunal criminel extraordinaire créé la veille.

16 août 1792, 22 août 1792, et 24 août 1792

La commune de Paris décide d’installer la guillotine de manière permanente.

2 septembre 1792

Verdun capitule

2-7 septembre 1792

massacres dans les prisons parisiennes

8-13 septembre 1792

Suppression des six tribunaux criminels provisoires avec renvoi des affaires en cours aux six tribunaux d’arrondissement.

11 septembre 1792

Attribution provisoire au tribunal criminel extraordinaire du 17 août de tous les crimes commis dans le département de Paris.

11-17 septembre 1792

vol du Garde-Meuble national

15 septembre 1792

les juges des six tribunaux criminels sont prorogés pour les seuls procès en cours d’achèvement

20 septembre 1792

victoire de Valmy

21 septembre 1792

début de la Convention nationale qui abolit la monarchie

22 septembre 1792

la Convention décide que les actes seront datés de l’an I de la République

15-17 novembre 1792

rétablissement du recours en cassation pour les jugements du tribunal extraordinaire du 17 août

29 novembre 1792

suppression du tribunal criminel extraordinaire du 17 août à compter du 1er décembre

10 décembre 1792

apposition des scellés au tribunal criminel extraordinaire du 17 août

11 décembre 1792

ouverture du procès de Louis XVI à la Convention

17 décembre 1792

dernière séance des six tribunaux criminels provisoires

24-25 décembre 1792

suppression des six tribunaux criminels provisoires avec renvoi aux six tribunaux d’arrondissement des affaires en cours

1793

19 janvier 1793

condamnation à mort de Louis XVI

21 janvier 1793

exécution de Louis XVI

10 mars 1793

Création du Tribunal révolutionnaire

1795

5 fructidor an III (22 août 1795)

La nouvelle Constitution supprime les districts, ce qui entraîne la disparition des six tribunaux d’arrondissement ; acheminement des procès pendants vers le tribunal civil de la Seine.

3 brumaire an IV (25 octobre 1795)

Code des délits et des peines.

1808

1808

Code d’instruction criminelle

1810

1810

Code pénal de 1810.

1847

1847

Entrée des fonds du Tribunal des dix et des tribunaux criminels provisoires aux Archives nationales

1871

24 mai 1871

Incendie du palais de justice de Paris et disparition des archives (tribunaux d’arrondissement, tribunal criminel de Paris, tribunal civil de la Seine…)