Repères /

Aide à la consultation de l'ordonnance du 2 février 1945

Jean-Jacques Yvorel

Consulter l’ordonnance à une date donnée

Lorsque vous vous connectez à la base, vous accédez par défaut à la version initiale de l’Ordonnance, celle du 2 février 1945, publié au Journal Officiel le 4 février 1945. Vous pouvez alors parcourir le texte sur écran en le faisant défiler à l’aide des deux ascenseurs ou choisir la version PDF en cliquant sur « consulter en PDF ». Vous pourrez alors effectuer une recherche « plein texte » ou imprimer le texte.

Si vous voulez consulter l’ordonnance à une autre date il vous suffit de changer la date inscrite en pas de l’écran dans le cadre « version au : »

Connaître toutes les versions d’un article

Si vous voulez connaître toutes les version d’un article, il vous faut afficher l’ordonnance à la date du jour de la consultation puis cliquer « sur consulter ». Vous aurez accès à la dernière version consolidée du texte. À l’aide de l’ascenseur, vous choisissez l’article qui vous intéresse et vous cliquez en bas de l’article sur « afficher toutes les versions ». Criminocorpus génère alors un document PDF imprimable et explorable en mode plein texte où figureront toutes les versions de l’article. Vous pouvez aussi cliquer sur « Comparer les versions ». Le document visualise les transformations (ajouts en vert et suppressions en rouge) Si vous inscrivez une date intermédiaire entre 1945 et celle du jour de la consultation, vous obtiendrez les différentes versions et l’article jusqu’à la date choisie.

A noter : L’originalité de la base ne réside pas dans cette utilisation minimale mais dans les recherches qu’elle permet à partir de chaque article

Travailler sur « l’environnement » d’un article

Vous avez affiché la base à une date de votre choix et placé au centre de l’écran l’article sur lequel vous voulez travailler. La date à laquelle cette version de l’article a été rédigée est affichée en haut à droite du texte. À côté du texte de l’article, vous disposez de cinq onglets. C’est l’onglet « article » qui est activé (fond blanc).

Textes sources

Si vous activez l’onglet « Textes sources », vous aurez accès au texte de la loi (et éventuellement à celui de la décision du Conseil constitutionnel) qui a entraîné une modification de l’article. Cette loi peut concerner bien d’autres domaines que la justice des mineurs. Grâce à la recherche plein texte en choisissant des mots-clefs comme mineurs ou enfance vous accéderez rapidement aux chapitres de la loi qui modifient l’ordonnance n° 45-174.

Textes liés

L’onglet « Textes liés » vous donne accès à deux types de documents. Vous trouverez sous cette rubrique les articles du Code pénal ou du code de procédure pénale auxquels l’article de l’ordonnance fait directement référence. Bien sûr nous avons veillé à la concordance chronologique et si par exemple le Code de procédure pénale connaît un changement durant la durée de validité de l’article de l’ordonnance de 1945, la nouvelle version figure également sous la rubrique « Textes liés ». Dans « Textes liés », nous avons aussi recueilli tous les décrets, circulaires, notes et autres instructions qui concernent la mise en œuvre de cet article, là encore en veillant à la concordance chronologique.

Textes préparatoires

Vous trouverez dans les « textes préparatoires » toute l’histoire parlementaire de la loi. Pour autant projets et propositions de lois, rapports parlementaires et discussions des Chambres ne sont pas proposés à l’état brut. En effet, la plupart des lois qui réforment l’ordonnance de 1945 ne concernent pas uniquement la justice des mineurs. Certaines d’entre elles ne mentionnent même pas les mineurs dans leur première version. Nous avons donc extrait de ces textes les parties qui traitent de la justice des mineurs. À terme, les débats parlementaires seront annotés afin de permettre aux lecteurs d’identifier les intervenants ainsi que les événements auxquels il est fait allusion.

Jurisprudence

Cette rubrique reprend tous les arrêts des cours d’appel et de la cour de cassation que nous avons trouvés et qui s’appuient sur l’article pour asseoir leurs décisions toujours en tenant compte des concordances chronologiques. En la matière, nous ne prétendons pas à l’exhaustivité.