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Aide à la consultation du Code civil (1804-2004)

Jean-Claude Farcy, Alain Wijffels

Consulter le Code civil à une date donnée

Lorsque vous vous connectez à la base, vous accédez par défaut à la version de la première édition officielle du Code civil publiée en 1804, réunissant les 36 lois civiles, promulguées entre le 15 mars 1803 et le 31 mars 1804 (Code civil des Français, édition originale et seule officielle, à Paris, de l'Imprimerie de la République, An XII, 1804). L’accès au contenu du Code civil se fait par l’intermédiaire du plan dont on déploie la hiérarchie en partant du niveau supérieur (Livre, Titres, Chapitres, etc.). Vous pouvez alors parcourir le texte sur écran en le faisant défiler à l’aide des deux ascenseurs ou choisir la version PDF en cliquant sur « consulter en PDF ». Vous pourrez alors effectuer une recherche « plein texte » ou imprimer le texte.

Connaître toutes les versions d’un article

Si vous voulez connaître toutes les versions d’un article, il vous faut aller à l’article souhaité (en déployant le plan) et cliquer sur « afficher toutes les versions ». Criminocorpus génère alors un document PDF imprimable et explorable en mode plein texte où figureront toutes les versions de l’article. Vous pouvez aussi cliquer sur « Comparer les versions ». Le document visualise les transformations (ajouts en vert et suppressions en rouge) opérées, dans chaque version de l’article considéré.

Travailler sur « l’environnement » d’un article

Vous avez affiché le Code civil à une date de votre choix et placé au centre de l’écran l’article sur lequel vous voulez travailler. La date à laquelle cette version de l’article a été rédigée est affichée en haut à droite du texte. À côté du texte de l’article, vous disposez de trois onglets.

C’est l’onglet « article » qui est activé.

Si vous activez l’onglet « Textes sources », vous aurez accès au texte de la loi qui a entraîné une modification de l’article. Ce document donne à la fin la liste des articles modifiés (ou créés ou abrogés) par le texte de loi concerné et donne accès, si on le souhaite, à ces articles.

L’onglet « Mots-clés » liste  les mots-clés retenus pour l’article considéré et permet ainsi d’obtenir, pour chacun des mots-clés, la liste des autres articles ayant le ou les mêmes mots-clés (liste donnée par ordre de numéro d’article, classés par ordre chronologique). De cette liste, on accède directement aux versions choisies de l’article sélectionné.

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