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Code civil
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31 mars 1804
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Livre II
Des biens, et des différentes modifications de la propriété
Texte du 25 janvier 1804, valide depuis le 31 mars 1804
Version en vigueur au 6 juillet 1985
Titre I — De la distinction des biens
Titre II — De la propriété
Titre III — De l’usufruit, de l’usage et de l’habitation
Titre IV — Des servitudes ou services fonciers
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