Repères / Code civil / Livre III / Titre II / Chapitre V /

Section V

Du legs à titre universel

Texte du 3 mai 1803, valide depuis le 13 mai 1803

Version en vigueur au 31 mars 1804

Article 1010

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Texte du 3/5/1803, en application depuis le 13/5/1803

Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer, telle qu’une moitié, un tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier.

Tout autre legs ne forme qu’une disposition à titre particulier.

Article 1011

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Texte du 3/5/1803, en application depuis le 13/5/1803

Les légataires à titre universel seront tenus de demander la délivrance aux héritiers auxquels une quotité des biens est réservée par la loi; à leur défaut, aux légataires universels; et, à défaut de ceux-ci, aux héritiers appelés dans l’ordre établi au titre des Successions.

Article 1012

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Texte du 3/5/1803, en application depuis le 13/5/1803

Le légataire à titre universel sera tenu, comme le légataire universel, des dettes et charges de la succession du testateur, personnellement pour sa part et portion, et hypothécairement pour le tout.

Article 1013

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Texte du 3/5/1803, en application depuis le 13/5/1803

Lorsque le testateur n’aura disposé que d’une quotité de la portion disponible, et qu’il l’aura fait à titre universel, ce légataire sera tenu d’acquitter les legs particuliers par contribution avec les héritiers naturels.