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Code civil
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Livre III
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17 février 1804
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Titre III
Des contrats ou des obligations conventionnelles en général
Texte du 7 février 1804, valide depuis le 17 février 1804
Version en vigueur au 31 mars 1804
Chapitre I — Dispositions préliminaires
Chapitre II — Des conditions essentielles pour la validité des conventions
Chapitre III — De l’effet des obligations
Chapitre IV — Des diverses espèces d’obligations
Chapitre V — De l’extinction des obligations
Chapitre VI — De la preuve des obligations, et de celle du paiement
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