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Chapitre V

De l’extinction des obligations

Texte du 7 février 1804, valide depuis le 17 février 1804

Version en vigueur au 17 février 1804

Article 1234

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Texte du 7/2/1804, en application depuis le 17/2/1804

Les obligations s’éteignent,

Par le paiement,

Par la novation,

Par la remise volontaire,

Par la compensation,

Par la confusion,

Par la perte de la chose,

Par la nullité ou la rescision,

Par l’effet de la condition résolutoire, qui a été expliquée au chapitre précédent,

Et par la prescription, qui fera l’objet d’un titre particulier.