Repères / Code civil / Livre III / Titre III / Chapitre V /

Section V

De la confusion

Texte du 7 février 1804, valide depuis le 17 février 1804

Version en vigueur au 1 janvier 1835

Article 1300

  • Article
  • Textes sources
  • Mots-clés
Texte du 7/2/1804, en application depuis le 17/2/1804

Lorsque les qualités de créancier et de débiteur se réunissent dans la même personne, il se fait une confusion de droit qui éteint les deux créances.

Article 1301

  • Article
  • Textes sources
  • Mots-clés
Texte du 7/2/1804, en application depuis le 17/2/1804

La confusion qui s’opère dans la personne du débiteur principal profite à ses cautions;

Celle qui s’opère dans la personne de la caution, n’entraîne point l’extinction de l’obligation principale;

Celle qui s’opère dans la personne du créancier, ne profite à ses codébiteurs solidaires que pour la portion dont il était débiteur.