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Code civil
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Livre III
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17 mars 1804
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Titre VIII
Du contrat de louage
Texte du 7 mars 1804, valide depuis le 17 mars 1804
Version en vigueur au 1 janvier 1835
Chapitre I — Dispositions générales
Chapitre II — Du louage des choses
Chapitre III — Du louage d’ouvrage et d’industrie
Chapitre IV — Du bail à cheptel
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