Repères / Code civil / Livre III / Titre X / Chapitre I /
 

Section II

Des engagemens de l’emprunteur

Texte du 9 mars 1804, valide du 19 mars 1804 au 1 janvier 1835

Version en vigueur au 19 mars 1804

Article 1880

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Texte du 9/3/1804, en application depuis le 19/3/1804

L’emprunteur est tenu de veiller, en bon père de famille, à la garde et à la conservation de la chose prêtée. Il ne peut s’en servir qu’à l’usage déterminé par sa nature ou par la convention; le tout à peine de dommages-intérêts, s’il y a lieu.

Article 1881

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Texte du 9/3/1804, en application depuis le 19/3/1804

Si l’emprunteur emploie la chose à un autre usage, ou pour un temps plus long qu’il ne le devait, il sera tenu de la perte arrivée, même par cas fortuit.

Article 1882

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Texte du 9/3/1804, en application depuis le 19/3/1804

Si la chose prêtée périt par cas fortuit dont l’emprunteur aurait pu la garantir en employant la sienne propre, ou si, ne pouvant conserver que l’une des deux, il a préféré la sienne, il est tenu de la perte de l’autre.

Article 1883

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Texte du 9/3/1804, en application depuis le 19/3/1804

Si la chose a été estimée en la prêtant, la perte qui arrive, même par cas fortuit, est pour l’emprunteur, s’il n’y a convention contraire.

Article 1884

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Texte du 9/3/1804, en application depuis le 19/3/1804

Si la chose se détériore par le seul effet de l’usage pour lequel elle a été empruntée, et sans aucune faute de la part de l’emprunteur, il n’est pas tenu de la détérioration.

Article 1885

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Texte du 9/3/1804, en application depuis le 19/3/1804

L’emprunteur ne peut pas retenir la chose par compensation de ce que le prêteur lui doit.

Article 1886

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Texte du 9/3/1804, en application depuis le 19/3/1804

Si, pour user de la chose, l’emprunteur a fait quelque dépense, il ne peut pas la répéter.

Article 1887

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Texte du 9/3/1804, en application depuis le 19/3/1804

Si plusieurs ont conjointement emprunté la même chose, ils en sont solidairement responsables envers le prêteur.