Repères / Code civil / Livre III / Titre X / Chapitre II /

Section III

Des engagemens de l’emprunteur

Texte du 9 mars 1804, valide du 19 mars 1804 au 1 janvier 1835

Version en vigueur au 31 mars 1804

Article 1902

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Texte du 9/3/1804, en application depuis le 19/3/1804

L’emprunteur est tenu de rendre les choses prêtées, en même quantité et qualité, et au terme convenu.

Article 1903

  • Article
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  • Mots-clés
Texte du 9/3/1804, en application depuis le 19/3/1804

S’il est dans l’impossibilité d’y satisfaire, il est tenu d’en payer la valeur eu égard au temps et au lieu où la chose devait être rendue d’après la convention.

Si ce temps et ce lieu n’ont pas été réglés, le paiement se fait au prix du temps et du lieu où l’emprunt a été fait.

Article 1904

  • Article
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  • Mots-clés
Texte du 9/3/1804, en application depuis le 19/3/1804

Si l’emprunteur ne rend pas les choses prêtées ou leur valeur au terme convenu, il en doit l’intérêt du jour de la demande en justice.