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Code civil
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Livre III
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25 mars 1804
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Titre XX
De la prescription
Texte du 15 mars 1804, valide du 25 mars 1804 au 9 juillet 1975
Version en vigueur au 1 janvier 1835
Chapitre I — Dispositions générales
Chapitre II — De la possession
Chapitre III — Des causes qui empêchent la prescription
Chapitre IV — Des causes qui interrompent ou qui suspendent le cours de la prescription
Chapitre V — Du temps requis pour prescrire
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