Livre premier
Des personnes
Texte du 8 mars 1803, valide depuis le 31 mars 1804
Version en vigueur au 5 avril 1803
N’existe pas avant le 31 mars 1804
Musée d’histoire de la justice, des crimes et des peines
Musée d’histoire de la justice, des crimes et des peines
N’existe pas avant le 31 mars 1804