Repères / Code civil / Livre premier / Titre X / Chapitre II /

Section III

De la tutelle des ascendants

Texte du 1 janvier 1835, valide du 1 janvier 1835 au 14 décembre 1964

Version en vigueur au 2 septembre 1945

Article 402

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Texte du 20/3/1917, en application depuis le 22/3/1917

Lorsqu’il n’a pas été choisi au mineur un tuteur ou une tutrice par le dernier mourant des père et mère, la tutelle appartient à celui des aïeux ou à celle des aïeules qui sont du degré le plus rapproché.

Article 403

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Texte du 20/3/1917, en application depuis le 22/3/1917

En cas de concurrence entre des aïeux ou des aïeules du même degré, le conseil de famille désignera le tuteur ou la tutrice, sans tenir compte de la branche à laquelle ils appartiennent.

Article 404

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Texte du 1/1/1835, en application depuis le 1/1/1835

Si la même concurrence a lieu entre deux bisaïeuls de la ligne maternelle, la nomination sera faite par le conseil de famille, qui ne pourra néanmoins que choisir l’un de ces deux ascendants.