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Le Code civil (1804-2004)

Jean-Claude Farcy, Alain Wijffels

 

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Cette édition historique du Code civil (1804-2004) reprend le travail réalisé par Jean-Claude Farcy et Alain Wyffels dans le cadre d’une Convention de recherche pour le GIP Mission de Recherche Droit et Justice (Convention n° 22.03.18.27 avec le Centre Georges Chevrier, Université de Bourgogne, UMR 5605) ayant pour objectif de réaliser une édition historique du Code civil à l’occasion du bicentenaire de ce texte majeur.

La base de données constituée (Le Code civil historique et informatique. Hypertexte 1804-2004, CD-Rom, 30 septembre 2003) a été publiée, dans une version améliorée et complétée, par l‘éditeur LexisNexis en 2004 sous le titre Code civil 1804-2004. Toutes les versions du Code civil depuis deux siècles, sous forme de CD-Rom. Cette version, publiée en même temps que l’édition 2004 du Code civil (collection des "codes bleus") reste, à ce jour, la plus complète, disposant en outre de modalités d’interrogations très détaillées qui en font un instrument de recherche de référence.

Nous remercions vivement LexisNexis et la Mission de Recherche Droit et Justice de nous avoir autorisés à publier cette édition en ligne et en libre accès qui propose une interface de consultation simplifiée de l’information contenue dans les bases de données publiées sur support CD-Rom évoquées. Elle offre une présentation de l’ensemble des modifications ayant affecté le Code civil sur deux siècles, en permettant au lecteur d’avoir aussi bien le Code valide à n’importe quelle date sélectionnée entre 1804 et 2004 que de suivre l’évolution d’un article sur deux siècles. Elle propose une fonctionnalité complémentaire au CD-Rom permettant d'automatiser la mise en évidence des différences distinguant les versions d'un article donné.

Cette édition reprend les informations d’une base de données mise à jour au 1er janvier 2004. Seuls les textes applicables en France métropolitaine ont été retenus. Les lois concernant des dispositions transitoires ou un régime particulier quant à l’application du Code civil dans les territoires (ré)intégrés après 1804 à la France «métropolitaine» n’ont pas été non plus retenus. Elle ne prend pas en considération les particularités du droit civil alsacien après la Première Guerre Mondiale.

Coordination du portage en ligne : Marc Renneville