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Ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante

Jean-Jacques Yvorel

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L’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante préside à la justice pénale des mineurs depuis la Libération.
Fruit d’une volonté de réforme radicale privilégiant les mesures éducatives plutôt que la répression, ce texte emblématique a suscité et suscite toujours de nombreux commentaires où, bien souvent, l’enthousiasme le plus naïf le dispute à la critique la moins étayée. Depuis son adoption, ce texte fondateur a subi de très nombreuses transformations rendant difficiles les comparaisons dans le temps. Il est en outre difficile de comprendre son évolution sans la relier à d’autres sources (débats parlementaires, arrêtés, circulaires, jurisprudence…).

Nous proposons ici une base de données inédite d’accès libre et gratuit donnant accès à :
- l’ordonnance du 2 février 1945 et toutes ses modifications depuis 1945,
- les débats parlementaires,
- les textes liés à l’exécution des modifications (arrêtés, circulaires…),
- l’essentiel de la jurisprudence.

Pour en savoir plus

Initialement ce travail sur l’évolution de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante a été réalisée par Jean-Jacques Yvorel avec la collaboration d’Élise Yvorel, de Pierre Lenoël (pour la jurisprudence) et l’assistance technique de Fabrice Audebrand dans le cadre du département recherche et développement de Centre national de formation et d’études de la Protection judiciaire de la jeunesse de Vaucresson. Il avait abouti en 2004 à la publication d’un CD-ROM confidentiel dont le contenu ne satisfaisait pas pleinement les promoteurs du projet. Ce CD-ROM est aujourd’hui illisible par suite de l’obsolescence du langage de programmation utilisé. La participation de l’auteur au projet « SCIENCEPEINE » (Projet n° ANR-09-SSOC-029) financé par l’Agence nationale de la recherche a permis de reprendre, de compléter et de donner une dimension nouvelle à ce travail avec la coopération de Sophie Victorien. La version proposée en ligne est une base de donnée multidimensionnelle qui permet au chercheur comme au praticien de suivre les transformations de la justice pénale des mineurs. Il ne s’agit pas bien sûr d’offrir simplement les différentes versions de l’ordonnance de 1945 mais de fournir des éléments pour saisir les environnements politique, social économique intellectuel qui ont présidé à chacune de ses transformations.

Le lancement de cette base de donnée a été l'occasion d'un table-ronde de réflexion sur l'évolution de la justice des mineurs à Sciences Po le 12 avril 2012. Il est possible de visionner cette table-ronde dans la bibliothèque de Criminocorpus.

Contact : Jean-Jacques Yvorel