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3 juillet 1954. Loi n° 54-706 modifiant l'article 4 de la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes

Article unique.
L'article 4 de la loi du 27 mai 1885, modifié par la loi validée le 2 mars 1943, est ainsi modifié :
" Pourront être relégués ... (Le reste de l'article sans changement.) "