Biographie du Procureur Mornet
“L’appariteur annonce : “Monsieur le procureur de la République”. À chaque audience, il lance ces syllabes avec une rituelle solennité. Puis il traverse la salle entre les bancs de la presse. Le procureur, à vingt pas, le suit. Le grand collet d’hermine couvre sa robe rouge, et le cordon de la Légion d’honneur s’étale sur l’hermine comme du sang dans la neige. » Léon Werth, Impression d'audience, Paris, Viviane Hamy, 1995, p. 129.
L’accusation du procès Pétain est menée par le procureur général Mornet, « véritable spécialiste de la trahison » qui a déjà fait preuve de ses talents contre les espions de la Première Guerre mondiale comme Mata Hari.
Sa bonne réputation est rapportée dans son dossier administratif « Un magistrat de premier ordre, aussi complet comme administrateur que comme orateur et jurisconsulte, laborieux, vigilant, sagace et prudent ». Sa doctrine est claire « la trahison matérielle est moins grave que la trahison morale qui a pour but de porter atteinte à la résistance, à l’énergie, aux forces morales du pays » (B. Vergez-Chaignon)
Sa « mauvaise réputation », de « magistrat assermenté à Pétain », de volontaire pour siéger au procès de Riom fut mise en cause à de nombreuses reprises notamment par les avocats de la Défense. Son choix de se focaliser sur le complot (depuis les années 30) et la trahison (le 10 juillet 1940) firent de « Vichy » le grand absent du procès.
Mornet (André), 5 janvier 1870 à La Châtre / 25 juillet 1955 à Nohant Vic
Études de droit à Paris
1889 : 1er prix de Droit Civil
1895 : attaché titulaire au ministère de la justice, thèse de doctorat avec mention très bien De la suspension des peines en cas de premières condamnations et de leur aggravation à raison de la récidive en matière de crimes et délits.
1896 : premier secrétaire de la Conférence des avocats. Reçu au concours pour devenir magistrat
1897 : chef adjoint du cabinet du garde des Sceaux
1898 : substitut à Reims
1903 : substitut à Paris
1912 : substitut du procureur général
Avril 1915 : mobilisé ; promu sous-lieutenant et affecté à différents conseils de guerre
1917 : affecté à Paris, au 3e conseil de guerre (Affaires Bolo, Mata-Hari)
Novembre 1922 : nommé avocat général à la Cour de cassation
1930 : conseiller à la cour de cassation, (chambre civile)
Janvier 1940 : admis à la retraite, (donc ne prête pas serment au maréchal Pétain)
Août 1940 : proposa ses services à la cour suprême de justice de Riom pour en savoir + https://criminocorpus.revues.org/2678
Septembre 1940 : devient vice-président de la commission pour la révision de naturalisation
Mars 1945 : Procès de l’Amiral Esteva
Juillet-août 1945 : Procès Pétain
Octobre 1945 : Procès Laval
1949 : Quatre ans à rayer de notre histoire, ed. Self.
Archives
Fonds du procureur Mornet à la BDIC (Nanterre), Cote F delta rés. 875.
Fonds privé du procureur Mornet aux Archives Nationales, Cote 72 AJ 1921.