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Décret impérial du 2 septembre 1863

Décret impérial qui autorise la création à la Nouvelle-Calédonie d'établissements pour l’exécution de la peine des travaux forcés,

Napoléon par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, À tous présents et à venir, Salut, Vu l’article 1° de la loi du 30 mai 1854 ; Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État du département de la marine et des colonies, avons décrété et décrétons ce qui suit :

  • Article premier : "Il pourra être créé sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie des établissements pour l’exécution de la peine des travaux forcés."
  • Article deux : "Sont rendus exécutoires dans cette colonie les dispositions de la loi du 30 mai 1854 et du décret du 29 août 1855."
  • Article trois : "Notre Ministre secrétaire d'État au département de la marine et des colonies et au département de la guerre, est chargé de l’exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des lois."

Fait au palais de Saint-Cloud, le 2 septembre 1863.

Signé Napoléon. Par l’Empereur, L’Amiral, Ministre secrétaire d'État de la Marine et des colonies, comte Chasseloup-Laubat.



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