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12 février 1889. Décret portant constitution d'une section mobile de relégués provisoirement affectée au territoire du Haut-Maroni (Guyane française)

Art. 1er. Il est constitué une section mobile de relégués, qui prendra le numéro 2 et qui sera affectée provisoirement au territoire du Haut-Maroni (Guyane). Ces relégués seront employés à l'exploitation des bois et à des travaux de routes, de défrichement, et d'assainissement.

2. L'effectif de la section sera au maximum de quatre cents relégués.

3. Les fonctions déterminées par l'art. 7 du décret du 18 février 1888 sont confiées à un commandant de pénitencier ou à un surveillant principal de la relégation. Tant que l'effectif ne dépassera pas cent relégués, un surveillant-chef pourra être chargé de la direction de la section.

4. Le ministre de la marine et des colonies est chargé, etc.