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10 juillet 1901. Loi modifiant l'art. 20 de la loi du 27 mai 1885, relative aux récidivistes

10 juillet 1901. Loi modifiant l'art. 20 de la loi du 27 mai 1885, relative aux récidivistesArticle- unique. L'art. 20 de la loi du 27 mai 4885 relative aux récidivistes est modifié comme suit : - « La présente loi est applicable à l'Algérie et aux colonies, sauf les exceptions ci-après :


« Dans les colonies pénitentiaires, le Gouvernement aura la faculté d'interdire par voie administrative le séjour du chef-lieu de la colonie et de ses quartiers, dans un périmètre déterminé par un règlement d'administration publique, à tous les transportés soumis à l'obligation de la résidence sans distinction.
« En Algérie par dérogation à l'art. 2, les conseils de guerre prononceront la relégation contre les indigènes des territoires de commandement qui auront encouru, pour crimes ou délits de droit commun, les condamnations prévues par l'art. 4 ci-dessus. »