"Ordonnances de jonction, de dessaisissement, d'incompétence, de refus d'informer" prononcées par les juges d'instruction (AJONCDES)
1976 − 1981
| Année | Valeur |
|---|---|
| 1976 | 2645 |
| 1977 | 3597 |
| 1978 | 3857 |
| 1979 | 3695 |
| 1980 | 3875 |
| 1981 | 4030 |
Informations sur la série
En 1944, on trouve dans le tableau du Compte général deux rubriques intitulées dessaisissements "en faveur des cours de justice" et "en faveur des tribunaux militaires". Nous n'avons pas pris en compte les premiers, au nombre de 4 577, pour la constitution de cette série. Les seconds sont comptés dans AEVOCOUR.
De 1976 à 1981, le chiffre a été relevé dans la rubrique correspondante des Comptes généraux ou calculé à partir des Cadres des parquets. Mais par souci d'homogénéité, on n'u a pas ajouté les dessaisissements en faveur des tribunaux militaires donnés en note au bas des tableaux ou calculés à partir des Cadres des parquets. Ils ont été ajoutés à la série AEVOCOUR.
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