Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Recherche libre

Titre

Auteur(s)

Lieu(x)

Limiter aux ouvrages historiques

1 résultats

Ordre

H Ouvrage historique

Monnier-Petit du Laussaie, Leroy (maître), Selves (Jean-Baptiste). Renvoi de la Cour de cassation à juger par la Cour royale de Rouen, sur quelques-unes des plus importantes questions en matière de frais et dépens des procès, pour M. Selves, ancien magistrat ; contre Me Boudard, avoué à Paris, S. l. n. d., 29 p.