Consultations et adhésions de MMes de Vatimesnil, Lauras, Duvergier bâtonnier, Pardessus, Gossin, Bérard des Glajeux, Berryer, de Belleval et de Riancey, avocats à la Cour royale de Paris ; pour Mes Aubry et Thieriet, professeurs à la Faculté de Droit de Strasbourg, Eschbach, professeur-suppléant à la même Faculté, et Mayer, tous quatre avocats à Strasbourg, plaignants en diffamation et parties civiles devant le Tribunal de police correctionnelle de Strasbourg ; contre le Sieur Frédéric Busch, propriétaire en la même ville [Signé : Henri de Vatimesnil, 3 Janvier 1845 ; F. Lauras ; Duvergier,... 28 janvier 1845 ; Pardessus, 30 janvier 1845 ; etc.], Strasbourg, impr. L. F. Leroux, 1845, 36 p. Duvergier, avocat, Glandaz (Sigismond). Chambre des avoués près le Tribunal de première instance de la Seine. Divers documents relatifs à des questions de législation ou à des questions particulières concernant l'exercice de la profession d'avoué (par Glandaz, Mollot, Duvergier, de Vatimesnil, Paillet et Guidou), Paris, Impr. Renou et Maulde, 1867, 222 p. Lettre signée de Ch. Christofle et Elambert suivie d'une consultation signée de Vatimesnil sur le procès en contrefaçon intenté par Elkington et l'action en déchéance de brevet], Paris, impr. F. Malteste, 1844, [2-]8 p. Pardessus (Jean-Marie), Nicod (F.), Vatimesnil (Antoine-François Henri de). Consultation sur l'interprétation de l'article 419 du code pénal [relatif à la coalition de détenteurs d'une même marchandise ou donnée en vue de pratiquer un prix de vente commun au mépris de la notion de concurrence, 18 mars 1839], Paris, impr. de P. Dupont, 1839, 20 p. Vatimesnil (Antoine-François-Henri Lefebvre de). Chambre des pairs de France. Session de 1821. Séance du... 2 mars 1822. Discours prononcé par M. de Vatimesnil, commissaire du Roi, pour la défense de l'article 2 du projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication, Paris, impr. de J. Didot l'aîné, 1822, 21 p. Vatimesnil (Antoine-François-Henri Lefebvre de). Chambre des pairs de France. Session de 1821. Séance du... 5 mars 1822. Discours prononcé par M. de Vatimesnil, commissaire du Roi, pour la défense du projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse, ou par tout autre moyen de publication, Paris, impr. de J. Didot l'aîné, 1822, 57 p. Vatimesnil (Henri de). Assemblée législative. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur l'assistance judiciaire et la proposition de M. Favreau. Séance du 13 novembre 1850, Paris, Impr. de l'Assemblée nationale, 1851, 92 p. Vatimesnil (Henri de). Mémoire à messieurs les pairs de France pour les huissiers-audienciers des justices de paix de Paris, Paris, impr. de Chassaignon, 1837, 16 p. H Vatimesnil (Henri de). Notice sur de Broé, conseiller à la cour de cassation, Paris, Impr. de Portmann, 1840, 16 p. Vatimesnil (Henri de). Réponse pour les huissiers-audienciers près les justices de paix du département de la Seine, aux observations présentées par les huissiers ordinaires à MM. les membres de la Chambre des députés composant la Commission chargée de l'examen du projet de loi sur l'organisation judiciaire, Paris, impr. de Moquet, 1835, 16 p. Vatimesnil (Henri de). Tribunal de police correctionnelle, affaire du "Censeur européen". Extrait de la réplique de M. de Vatimesnil, substitut de M. le procureur du roi, au plaidoyer de M. Mérilhou. Audience du 5 août 1817, Paris, Impr. de Renaudière, s. d., 44 p. Vatimesnil (de). Expropriation forcée [saisie immobilière], Le Droit, 20, 24 décembre 1850. Vatimesnil (de). Rapport à l'Assemblée législative au nom de la Commission de la réforme hypothécaire et du crédit foncier, sur l'expropriation forcée, la procédure de saisie immobilière et la procédure relative aux autres ventes judiciaires, Journal de procédure civile et commerciale, tome 17, 1851, p. 5-46, 61-97.