Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Trévisan (Isabelle). Approche du Tribunal administratif de Toulouse : le conseiller administratif juge de l'ordre administratif, mémoire de D.E.A., Droit public, Toulouse 1, 1986, dact., 61 f°.
- Auteur(s)
- Trévisan (Isabelle)
- Année de publication
- 1986
- Lieu(x)
- Toulouse
- Thème
- 3-14-5-2 — Tribunaux administratifs. Organisation et fonctionnement