Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Guiadal (Georges). Les mesures disciplinaires contre les agents de l'État : exécution de la Loi du 1er juillet 1901 (1902-1903), mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Brest, 1977, dact., 28 f°.
- Auteur(s)
- Guiadal (Georges)
- Année de publication
- 1977
- Thème
- 3-15-5-2 — Justice disciplinaire. Fonction publique