Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Saint-Bonnet (François). Technique juridique du coup d'État, juge gouvernemental, in Bluche (Frédéric) (dir.). Le prince, le peuple et le droit. Autour des plébiscites de 1851 et 1852, Paris, PUF, 2000, p. 123-160.

Auteur(s)
Saint-Bonnet (François)
Année de publication
2000
Thème
8-8-1-1 — Second Empire. Répression suivant le coup d'État. Études générales