Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gomez (Laëtitia). Du secret bien gardé au secret dévoilé : panorama historique, juridique et sociopolitique du secret de l'instruction, mémoire, I.E.P., Grenoble, 1997, dact., 118 f°.
- Auteur(s)
- Gomez (Laëtitia)
- Année de publication
- 1997
- Thème
- 5-3-3-4 — Procédure publique ou secrète