Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

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Zavaro (Michel), Bouty (Cédric). La modélisation des arrêts de la Cour d'appel statuant en matière sociale, in La modélisation des actes de procédure et des décisions de justice, Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2000, Cahiers de méthodologie juridique n° 15, p. 1907-1916.

Auteur(s)

Bouty (Cédric), Zavaro (Michel)

Année de publication

2000

Thème

3-7-1 — Cours d'appel. Organisation et compétence