Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Maerker (Denise). La question de la légitimité d'un débat "technique" au Parlement : le cas de l'examen à l'Assemblée nationale de la réforme des professions juridiques et judiciaires, 14-21 juin 1990, mémoire de D.E.A., Systèmes politiques comparés, Paris 1, 1991, dact., 148 f°.
- Auteur(s)
- Maerker (Denise)
- Année de publication
- 1991
- Thème
- 4-3-1 — Auxiliaires de justice. Études générales