Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le droit à la défense et à des procédures légales équitables dans les pays membres et les pays candidats, Parlement européen, Direction générale des études, Luxembourg, Office des publications officielles des Communautés européennes, 2001, XII-101 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 5-3-5-2-5 — Procès équitable et CEH