Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Les nouveaux développements du procès équitable au sens de la Convention européenne des droits de l'homme. Actes du colloque du 22 mars 1996 en la Grande Chambre de la Cour de cassation, organisé par l'Université Robert Schuman de Strasbourg, équipe de recherche droit comparé des droits de l'homme et la Cour de cassation, Bruxelles, Bruylant, 1996, 200 p.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1996
- Thème
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5-3-5-2-5 — Procès équitable et CEH
