Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Serrand (Pierre). Les notions juridiques d'attentat, d'attroupement et de rassemblement en droit administratif de la responsabilité, Paris, LGDJ, 1994, XII-96 p.
- Auteur(s)
- Serrand (Pierre)
- Année de publication
- 1994
- Thème
- 9-5-5 — Maintiens de l'ordre