Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Turpin (Dominique). Le Conseil constitutionnel : son rôle, sa jurisprudence, Paris, Hachette, 1995, 160 p; 2e éd., 2000, 159 p.
- Auteur(s)
- Turpin (Dominique)
- Année de publication
- 1995
- Thème
- 3-17-1 — Conseil constitutionnel. Généralités et débats