Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Vincent Legoux (Marie-Caroline). L'ordre public. Étude de droit comparé interne, thèse de doctorat, Droit public, Dijon, 1996, dact.; Paris, PUF, 2001, 558 p.
- Auteur(s)
- Vincent Legoux (Marie-Caroline)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 9-5-5 — Maintiens de l'ordre