Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Rondonneau (Louis). Code militaire, ou Recueil méthodique des décrets relatifs aux troupes de ligne et à la gendarmerie nationale rendus par les Assemblées constituante et législative et par la Convention nationale, depuis 1789, jusques et compris le 15 juin 1793, Paris, impr. de Prault, 1793, 4 vol.

Auteur(s): Rondonneau (Louis)
Année de publication: 1793
Thème: 2-9-2-3 — Révolution et Empire. Gendarmerie. Organisation et débats