Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Marbot (Jean-Antoine de), général. Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Marbot, sur la résolution du 11 vendémiaire relative à la formation d'un jury de révision pour l'organisation de la gendarmerie. Séance du 18 vendémiaire an VI, Paris, Impr. nationale, an VI, 6 p.

Auteur(s): Marbot (Jean-Antoine de)
Année de publication: 1797
Thème: 2-9-2-3 — Révolution et Empire. Gendarmerie. Organisation et débats