Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Richard (Joseph-Étienne). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait... sur l'organisation de la gendarmerie. Séance du 12 frimaire an V, Paris, Impr. nationale, an V, 32 p.
- Auteur(s)
- Richard (Joseph-Étienne)
- Année de publication
- 1796
- Thème
- 2-9-2-3 — Révolution et Empire. Gendarmerie. Organisation et débats