Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Savary (Jean-Julien-Michel). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Savary sur le projet de résolution relatif à l'organisation de la gendarmerie, présenté le 18 messidor par Willot, au nom de la commission militaire. Séance du 10 thermidor an V, Paris, Impr. nationale, an V, 10 p.

Auteur(s): Savary (Jean-Julien-Michel)
Année de publication: 1797
Thème: 2-9-2-3 — Révolution et Empire. Gendarmerie. Organisation et débats