Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Willot (Victor-Amédée de), comte. Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution sur la gendarmerie nationale, au nom de la commission chargée de la révision des lois militaires, composée des représentans Pichegru, Ferrand, Aubry, Jourdan, Gau, Normand et Willot. Séance du 10 thermidor an V, Impr. nationale, thermidor an V, 14 p.
- Auteur(s)
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Willot (Victor-Amédée de)
- Année de publication
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1797
- Thème
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2-9-2-3 — Révolution et Empire. Gendarmerie. Organisation et débats
