Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
À juger par le tribunal civil de Bagnerès-Adour pour MM. Bertrand Bordères avocat, et Jean Grand médecin, domiciliés à Montréjeau, représentant feux MM. Michel Bordères, avocat, et François Grand, médecin... contre M. François Danizan, juge de paix du canton de Montréjeau..., Saint-Gaudens, impr. J.-P.-S. Abadie, 1849, 25 p.
- Notes
- Les familles Bordères et Grand, possèdent un moulin, commune de Mazères, Hautes-Pyrénées, depuis 1814. Danizan, en 1838, se rend acquéreur d'un pré voisin et fait construire pour l'irriguer une digue très forte sur le canal du moulin, d'où reflux causant des dégâts à la roue du moulin. Ensuite ce sont les époux Saint-Paul qui demandent l'autorisation de construire un moulin farinier sur le canal.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1849
- Personne(s)
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Bordères (Bertrand),
Danizan (François),
Grand (Jean)
- Lieu(x)
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Bagnères de Bigorre,
Montréjeau
- Thème
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5-8-4 — Affaires particulières (classées par noms de lieux)
