Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Affaire du 27 juin 1815, poursuivie à la requête de M. le procureur du roi près la cour prévôtale du département de l'Hérault, dans laquelle on trouve l'arrêt qui est intervenu contre les nommés Avinens, Aldebert dit Buonaparte, Boyer, Combes dit Condamine, Demoulin, David, Lautaud, Jean-Jacques Pau, Pascal, Reboul, Richard, Marc-Louis-Gabriel Roussac père, Roussac fils, et Séran, accusés présents, Montpellier, Fontanel fils, s. d.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1815
- Personne(s)
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Aldebert,
Avinens,
Combes,
David,
Demoulin,
Lautaud,
Pascal,
Pau (Jean-Jacques),
Reboul,
Richard,
Roussac (Marc, père),
Roussac (fils),
Séran
- Lieu(x)
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Hérault
- Thème
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8-5-1-4-3 — Cours prévôtales. Procès
