Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Aguesseau (Henri-Cardin-Jean-Baptiste, marquis d'). Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Séance du mardi 19 décembre. Opinion de M. le comte d'Aguesseau sur la résolution relative à l'inamovibilité des juges, Paris, impr. de P. Didot aîné, s. d.

Auteur(s)
Aguesseau (Henri-Cardin-Jean-Baptiste)
Année de publication
1815
Thème
4-2-5-4 — Justice et pouvoir. Institutions et épurations