Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Barbé-Marbois (François, marquis de). Chambre des pairs de France... séance du samedi 15 mai 1824. Opinion de M. le marquis de Marbois sur le projet de loi relatif à la retraite des juges pour cause d'infirmités, Paris, impr. de J. Didot aîné, 1824, 8 p.
- Auteur(s)
- Barbé-Marbois (François, marquis de)
- Année de publication
- 1824
- Thème
- 4-2-5-6 — Justice et pouvoir. Retraite et honorariat