Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Beaumont (de), Hennequin (Antoine-Louis-Marie). Autorités citées par le défenseur de MM. Ad. Le Clère et Compagnie et consorts, [contre les frères Gauthier dans le procès relatif au "Bréviaire de Paris"], Paris, impr. A. Leclere, s. d., 14 p.
- Notes
- Tribunal de police correctionnelle, 7e Chambre. Seuls les évêques ont qualité pour faire imprimer des bréviaires. D'ailleurs le bréviaire de 1822 est différent de celui de 1735 et de ce fait aussi les frères Gauthier ne pouvaient l'imprimer.
- Auteur(s)
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Beaumont (de),
Hennequin (Antoine-Louis-Marie)
- Année de publication
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1829
- Personne(s)
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Gauthier (Jean-Baptiste),
Gauthier (Léandre),
Leclère (Adrien)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
